Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi dans ce sens. En effet, le paysage fiscal des candidats à la propriété immobilière a fortement changé ces derniers temps avec la hausse des taux d’intérêt qui rend le loyer de l’argent pour les particuliers beaucoup plus cher et avec une inflation qui s’envole. Ces éléments de conjoncture ont immanquablement des incidences fortes sur les stratégies patrimoniales. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’améliorer la situation de ceux qui aspirent à devenir propriétaires pour la première fois.

Ainsi, le premier volet de la proposition de loi vise à ce que les ménages qui font l'acquisition de leur premier logement puissent bénéficier d’une déductibilité d'une partie des intérêts, qui prendra la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu dont la durée sera limitée à 7 annuités et plafonné à 30 % des intérêts d’emprunt afin de limiter l’impact sur les finances publiques. Ces primo-accédants bénéficieront de cette déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, sous la condition que le bien envisagé réponde aux exigences de construction environnementale.

De plus, le texte met en lumière la nécessité d’allonger la durée d’emprunt qui ferait diminuer le taux d’effort des mensualités et le nécessaire assouplissement des règles d’octroi des crédits immobiliers permettant aux Français qui n’auraient pas pu accéder à la propriété d’y accéder. Enfin, la proposition de loi subordonne le bénéfice pour les primo-accédants, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, d’un abattement majoré sur les droits afférents à l’acquisition de leur logement.