L’exécution budgétaire 2018 du budget de la justice

Publié le 19/06/2019 dans les catégories Justice

Patrick Hetzel vient de rendre public le rapport qu’il a effectué au sujet de l’exécution budgétaire 2018 du budget de la justice. (lire le rapport).
Voici les principales analyses et recommandations :

En vue de l’examen du projet de loi de règlement 2018, le rapporteur spécial a consacré les travaux de contrôle menés dans le cadre du Printemps de l’évaluation à la « prise en charge des auteurs d’actes terroriste ».

Il recommande :

– de reconsidérer les paramètres de la réforme réalisée entre 2015 et 2017 pour le financement et le bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

– d’assurer la mise en œuvre d’un programme immobilier pénitentiaire ambitieux afin de réduire la surpopulation pénale ;

– d’ouvrir de nouveaux quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et renforcer leur capacité d’accueil, sous réserve toutefois d’une évaluation de leur efficacité et de leur coût de fonctionnement ;

– de mettre en place un suivi des dépenses consacrées à la lutte contre le terrorisme dans le cadre des documents budgétaires remis au Parlement, incluant le cas échéant des indicateurs plus « qualitatifs » ;

– de conforter le rôle joué par l’ENAP, l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) voire de l’école nationale de la magistrature (ENM) dans l’animation de la recherche relative à la prise en charge des auteurs d’actes terroristes et des personnes radicalisées ;

– d’assurer le financement de l’organisation des grands procès relatifs aux affaires terroristes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 ;

– de poursuivre la politique de l’administration pénitentiaire visant à « fidéliser » les personnels et à réduire la rotation sur les postes des agents les plus expérimentés ;

– de déterminer les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures adaptées à la prise en charge des mineurs de retour d’une zone de regroupement terroriste.

– de renforcer assez sensiblement les bureaux chargés de l’exécution des peines du parquet et d’évaluer les ressources des greffes nécessaires.

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