Analyse de l’exécution budgétaire de la mission Justice pour l’année 2018

Publié le 03/06/2019 dans les catégories Justice

Mardi le 28 mai 2019, dans le cadre des missions d’évaluation de la commission des finances, Patrick Hetzel est intervenu pour présenter l’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Justice pour l’année 2018 et interroger la Ministre de la justice. Les questions furent les suivantes :

  • Questions concernant l’exécution budgétaire 2018 :
    • Quel est l’état de réalisation des grands projets informatiques du Ministère de la Justice ?
    • Quelles économies leur mise en service opérationnelle pourrait-elle permettre de dégager ?
    • Le renforcement des ressources informatiques peut-il contribuer à la mise en place de nouveaux indicateurs de performance (notamment pour mesurer l’efficacité de la réponse pénale) ? Surtout, les applications en cours de développement vont-elles doter le Ministère de la Justice des instruments de mesure des coûts et d’affectation rationnelle des ressources dont l’enquête de la Cour des comptes sur « l’Approche méthodologique des coûts de la justice » a montré toute la nécessité ?
  • Questions concernant la lutte contre la radicalisation :
    • Quels instruments ou indicateurs de performance le Gouvernement compte-t-il mettre en place afin d’assurer une évaluation des moyens et des politiques conduits dans la prise en charge des auteurs d’actes terroristes ?
    • Quelles décisions budgétaires le Gouvernement entend-il proposer au Parlement afin d’assurer l'adaptation des ressources de la Justice à de nouvelles charges créées par les suites des crises successives auxquelles la France a pu être confrontée depuis 2015 ? Je pense ici aux besoins humains, financiers et matériels qu’elles ne manqueront pas de susciter, l’organisation des procès engendrés par les attaques terroristes perpétrées à partir de janvier 2015, ainsi que l’éventuel retour de Français des théâtres d’opération du Levant. Je pense également à la dotation du PNAT en magistrats envisagée par la Chancellerie. Dans une certaine mesure, le transfert d’effectifs peut mettre en cause la capacité du Parquet de Paris à d’accomplir des missions dont le poids va croissant.
    • Par quels dispositifs la coordination des acteurs des différents maillons de la chaîne pénale peut-elle être garantie ?

Lire l'intervention intégrale.

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