Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi de son collègue, le député Philippe Meyer, à ce sujet. En effet, en 2018, 382.000 nouveaux cas de cancers ont été déclarés en France métropolitaine. Le nombre de décès dû à cette maladie cette même année est estimé à près de 160.000. Les cancers représentent en France la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Cette maladie est, malheureusement, un problème majeur de santé publique.

Pour autant, les progrès de la science sont particulièrement encourageants : au bout de cinq ans de traitement, et sans rechute, les patients sont considérés comme guéris. Ainsi, 120.000 cas par an constituent des pathologies à très bon pronostic, avec plus de 80 % de survie à cinq ans, selon les chiffres de l’Institut national du cancer. Pour tous ceux-là, il est temps de mettre un terme à cette double peine que constituent la période de maladie et les obstacles qui s’ensuivent. Et de favoriser le « droit à l’oubli ».

Pour les adultes, celui-ci concerne les cancers dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de dix années. Il est alors autorisé, dans le cas d’un emprunt, par exemple, de ne pas mentionner la pathologie. Le droit à l’oubli consiste ainsi à permettre à une personne de ne pas subir une trop longue période de sa vie l’accablement d’une maladie dont elle est guérie. Il permet à chacun de vivre simplement, en se construisant un avenir et en se projetant, sans qu’on lui rappelle constamment qu’il a été malade.

Depuis le 1er septembre 2020, les jeunes adultes ne sont plus contraints de signaler leurs pathologies à l’assureur si le traitement a été achevé depuis au moins 5 ans. Cette mesure, instaurée dans le cadre de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), vise à faciliter l’accès au crédit de tous ceux ayant été guéris d’un cancer avant l’âge de 21 ans. Cela représente un progrès mais laisse de côté celles et ceux qui ont dépassé cet âge et qui ne sont pas éligibles à la mesure. C’est pourquoi il est proposé d’appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. Il faut en effet que ceux qui parviennent à vaincre cette maladie puissent reprendre une vie normale. Il s’agit d’un signe encourageant pour la médecine et la recherche ainsi que d’un message d’espoir pour les malades.