Audit sur le coût de la fraude aux prestations sociales

Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales.

En mai dernier, le Premier ministre missionnait Mmes la Sénatrice Nathalie Goulet et la Députée Carole Grandjean afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales ». Début septembre, leur pré-rapport relevait « des approximations » dans les statistiques publiques, en particulier ce chiffre de plus de 3 millions de centenaires « réputés en vie » recensés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) alors qu’il y en a en réalité 21 000. Une polémique s’ensuivit.

Les parlementaires s’étaient attirés les foudres des administrations de la Sécurité sociale, selon lesquelles la fraude détectée en 2018 s’élevait à 1,2 milliards d’euros. Bien loin des 14 à 15 milliards d’euros, souvent cités. L’INSEE indiquait, d’autre part, que le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ne constitue pas un recensement de la population.

Résultat : leur rapport définitif, rendu le 5 novembre, ne donne aucun chiffrage précis du montant de la fraude sociale. Les auteures du rapport ont finalement « estimé qu'il n'était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage » de la fraude sociale et que cela « se double d'une inopportunité politique». « Nous n’avons pas eu les moyens techniques et humains pour engager une évaluation chiffrée » a regretté Carole Grandjean alors que Nathalie Goulet concluait : « nous avons manqué de soutien ». Certaines que « le phénomène reste largement sous-estimé », les deux parlementaires n’en réclamaient pas moins que soit mené « un audit indépendant ».