Bercy peine toujours à recouvrer les amendes pénales

Publié le 13/12/2019 dans les catégories Economie

De nouveaux chiffres issus du ministère des comptes publics dévoilent un taux de recouvrement des sanctions financières pénales de seulement 52 % mi-2019. Dépassés, les comptables de la Direction générale des finances publiques sont contraints de travailler avec des logiciels obsolètes. Ainsi, dans une réponse à une question écrite de Patrick Hetzel, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a dû reconnaître, mi-octobre, que l'Etat ne recouvrait que 52 % du montant total des amendes pénales prononcées par la justice. Ce taux était de 48,3% au 31 décembre 2017. Au 30 juin 2019, le fisc n'a donc récupéré que 179 millions d'euros de 348 millions d'euros de sanctions prononcées par la justice.

Dans un rapport de mars, le sénateur Les Républicains Antoine Lefèvre avait déjà pointé ces difficultés. Alors qu'un tiers des condamnations prononcées par la justice sont d'ordre pécuniaire, les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) doivent composer avec la vétusté de leurs outils internes. L'application de recouvrement (AMD) du ministère, un système conçu dans les années 70, n'a toujours pas été remplacée. Résultat : la transmission des 968 000 décisions de justice aux directions départementales des finances publiques se fait encore par papier, contraignant les agents à saisir manuellement ces sanctions dans l'application de recouvrement. Avec pour conséquence un délai moyen entre le jugement et la prise en charge par le fisc des amendes pénales de cinq mois, allant jusqu'à deux ans en Guyane. Enfin, sur la partie pilotage, le système de Bercy ne lui permet pas de distinguer amendes pénales et simples droits fixes de procédure.

Si le remplacement du logiciel de Bercy est acté depuis plusieurs années, le projet est toujours gelé. Le ministère des comptes publics souhaite d'abord refondre l'ensemble des systèmes d'information de recouvrement. Les services de Gérald Darmanin indiquent toutefois qu'une expérimentation sera menée en 2020, via une nouvelle application qui intégrera l'ensemble des dettes fiscales d'un même contribuable. Le recouvrement des amendes et des contraventions viendra dans un second temps.

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