Bioéthique : demande d'un vote solennel sur le projet de loi

Publié le 31/07/2020 dans les catégories Santé

Communiqué commun de parlementaires demandant un vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique (en pdf).

Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en  catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de  priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer  pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.

C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la  Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.

Signataires :

  • Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale
  • Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale
  • Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle
  • Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille.

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