Evaluation de la gestion du budget de la Justice

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2020, Patrick Hetzel a présenté devant la commission d’évaluation des politiques publiques son rapport concernant la gestion du budget de la Justice.

Concernant l’exécution 2019, malgré l’augmentation des moyens, certaines performances du ministère de la justice doivent nous alerter : manque de maîtrise des frais de justice concernant la justice judiciaire, allongement des délais de jugement des juridictions, insuffisance de la masse salariale programmée pour l’administration pénitentiaire et sous-exécution des crédits d’investissement (le lancement des travaux pour la création de places de prison n’est effectif que pour 27 % des 7 000 places qui doivent être livrées en 2022), augmentation des dépenses relatives à l’aide juridictionnelle...

Sur les conséquences de la crise du Covid 19 sur le budget de la justice, Patrick Hetzel a tenu à saluer l’ensemble des personnels qui ont été mobilisés durant la crise. Il a toutefois souligné que, s’agissant de la justice judiciaire, le ralentissement inédit de l’activité des juridictions est préoccupant. L’arrêt de l’activité judiciaire a conduit au report de plusieurs milliers d’affaires, ce qui va aggraver l’engorgement déjà très fort des juridictions. Par ailleurs, la crise du Covid-19 a entrainé une baisse massive de plus de 13 000 détenus. L’ampleur de cette diminution (20% de détenus en moins) interpelle. Était-il indispensable d’aller aussi loin ? Concernant la transformation numérique du ministère de la justice des marges d’amélioration significatives subsistent.

La modernisation de la justice ne doit pas rester une simple invocation, elle doit se traduire dans les faits !