Face au COVID-19, il convient de faire reconnaître l’état de catastrophe sanitaire

Publié le 03/04/2020 dans les catégories Economie Agriculture

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi pour que soit reconnu un statut spécifique de catastrophe sanitaire.
En effet, face à une situation exceptionnelle, il convient de prendre des mesures exceptionnelles et que chacun prenne ses responsabilités. L’effort national ne doit pas impliquer seulement l’État, mais bien l’ensemble des acteurs dont les assurances.
Cette proposition de loi a pour objet la création de « l’état de catastrophe sanitaire », ce dernier doit être fondé dans ses grandes lignes sur les mêmes principes que « l’état de catastrophe naturelle ». Cette mesure étant la seule réponse économique adaptée pour faire face à la crise.
La reconnaissance de « l'état de catastrophe sanitaire » permettrait de faire valoir la garantie de pertes d'exploitation auprès des assureurs, mais aussi d’enjoindre les assureurs à s'impliquer plus massivement sur la prise en charge des pertes d'exploitation. 

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