Fonctionnement administratif des sections sportives

Publié le 26/06/2020 dans les catégories Education nationale

Patrick Hetzel alerte le Ministre de l'Education nationale sur un important problème de fonctionnement administratif des sections sportives au sein de l'Education nationale.
En effet, dans de très nombreux territoires, des conventions ont été signées, parfois depuis plusieurs décennies, avec des actualisations, entre l'Education nationale et les collectivités territoriales afin de permettre la mise en place de sections sportives qui sont le fruit d'une belle et bonne coopération entre les collectivités territoriales concernées et l'Education nationale. Jusqu'alors, comme prévu dans lesdites conventions, les collectivités versaient une subvention à l'établissement du second degré de l'Education nationale qui gérait l'ensemble du dispositif concernant la section sportive et l'agent comptable d'un établissement support à l'échelon départemental ou académique effectuait les fiches de paie et les rémunérations afférentes aux enseignants intervenant dans le cadre de ces sections sportives.
De manière unilatérale, le Ministère de l'Education nationale semble vouloir remettre en cause ces conventions et leurs modalités en demandant aux collectivités territoriales de passer par un autre dispositif juridique : les groupements d'employeurs.
Cela aurait plusieurs incidences non négligeables sur le fonctionnement de ces sections sportives. Le recours à ces groupements d'employeurs obligerait les collectivités à verser 10 % de subventions en plus pour financer les frais de fonctionnement de ces groupements.
L'Education nationale, en "externalisant" la partie administrative de la gestion des rémunérations aurait un moindre contrôle du fonctionnement effectif de ces sections sportives ce qui est aussi une garantie en matière pédagogique et éducative.
Par ailleurs, la rémunération qui serait versée aux enseignants se trouverait diminuée de 40 % sauf à augmenter encore le financement des collectivités de ce même pourcentage. En somme, pour maintenir les sections sportives, l'Etat obligerait unilatéralement les collectivités territoriales à augmenter leurs subventions de plus de 50 % afin d'assurer la même activité.
Ainsi, si l'Education nationale ne modifie pas sa position sur cette question, les conséquences sont potentiellement terribles car elles fragilisent une nouvelle fois les sections sportives en général et celles en milieu rural en particulier. En effet, les budgets des collectivités territoriales ne permettent pas d'absorber une telle augmentation.
Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le Ministre de l'Education nationale compte entreprendre afin d'assurer, à budget constant pour les collectivités territoriales et à rémunération constante pour les enseignants, le maintien des sections sportives partout en France et plus particulièrement en ruralité.

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