Fraudes aux prestations sociales

Publié le 17/07/2020 dans les catégories Vie sociale

Commission d’enquête concernant les fraudes aux prestations sociales.

Dans le cadre de leur mission, Pascal Brindeau, rapporteur, et Patrick Hetzel, président, ont effectué deux déplacements pour effectuer des contrôles sur place et sur pièces dans deux organismes. D’une part, à la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (D.C.P.A.F.) à Lognes qui est l’endroit en France où se trouve concentrée la plus importante expertise en matière de connaissance de la fraude documentaire. Cela leur a permis de prendre connaissance des tendances actuelles développées par les fraudeurs et des moyens les plus efficaces pour lutter contre celle-ci. D’autre part, ils se sont rendus au SANDIA à Tours qui est en charge de procéder à l’immatriculation (en attribuant un « NIR ») des Français nés à l’étranger et des étrangers résidant en France. L’objectif fut de voir sur place sur quels documents se basait le SANDIA pour procéder à cette immatriculation. Ils furent accompagnés dans cette visite de deux experts de la D.C.P.A.F. ainsi que d’un expert indépendant en matière de lutte contre la fraude documentaire. Ces deux visites furent également effectuées en présence d’une équipe de la chaîne M6 qui prépare un reportage à l’automne, dans le cadre de son émission Capital, qui sera consacré à la lutte contre la fraude.

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