La Collectivité européenne d’Alsace en discussion

Publié le 21/06/2019 dans les catégories Développement local

Lors de la discussion des amendements du projet de loi concernant les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, mardi le 18 juin 2019, en commission des lois, Patrick Hetzel a défendu des amendements afin que la nouvelle collectivité alsacienne soit une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution et puisse exercer des missions d’intérêt général au plus près du terrain. Ces amendements ont hélas été rejetés et le texte issu de la commission des lois est un texte « a minima » puisque dans les faits, il acte simplement de la fusion des deux départements du Rhin. A titre d’exemple, la majorité a refusé le transfert de la propriété de la marque Alsace vers la nouvelle collectivité alsacienne. C’est bien dommage. Le combat sera donc encore long pour permettre à l’Alsace d’être une collectivité de plein exercice des compétences départementales, régionales voire étatiques. En tout cas, le combat se poursuit la semaine prochaine dans l’hémicycle !

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