Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Publié le 16/10/2020 dans les catégories Economie Vie sociale

Patrick Hetzel note avec satisfaction que lors des débats en commission des affaires sociales au sujet du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021, 5 amendements déposés par lui ou par son collègue Pascal Brindeau, rapporteur de la commission d’enquête concernant les fraudes aux prestations sociales, ont été adoptés. Ces amendements reprennent des recommandations qui ont été formulées par la commission d’enquête pour lutter efficacement contre les fraudes. C’est un début !

Voir les amendements concernés en pdf.

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