Oppositions à l'ouverture des établissements hors contrat

Publié le 03/06/2019 dans les catégories Education nationale

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les oppositions formulées à l'ouverture des établissements hors contrat depuis l'application de la loi Gatel.

D'après les chiffres donnés par le Ministre, les oppositions à l'ouverture d'un établissement hors contrat ont été au nombre de 30 à la rentrée 2018, alors que seules 8 oppositions avaient été formulées lors de la rentrée précédente, soit une augmentation de 27,5 % du nombre d'oppositions. Certes cette spectaculaire augmentation peut s'expliquer en partie mécaniquement par l'allongement des délais et l'élargissement des motifs pour faire opposition et les contraintes supplémentaires qui pèsent sur les créateurs et directeurs d'école. Cependant, au regard de la liberté d'enseignement et la liberté d'association qui ont rang de liberté constitutionnelle, il souhaite connaître les motifs qui ont justifié chacune des trente oppositions formulées à l'ouverture des établissements.

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