Permettre aux conseils départementaux de soutenir le tourisme

Publié le 31/07/2020 dans les catégories Economie

Les acteurs du tourisme subissent aujourd'hui les conséquences d'une crise sanitaire particulièrement dévastatrice pour leur secteur. La proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme entend redonner la faculté aux conseils départementaux d'accorder des aides économiques directes sous forme de subventions aux acteurs économiques du tourisme, lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré, et dans un délai d'un an à compter de sa fin.

Voir la Proposition de loi en pdf.

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