Première évaluation des impacts de la crise covid sur la justice et la prison

Publié le 05/06/2020 dans les catégories Justice

Première évaluation des impacts de la crise covid sur la justice et la prison

Dans le cadre du printemps de l’évaluation, le député Patrick Hetzel a remis un rapport qui fait le point sur le budget de la justice et l’impact de la crise covid-19. Si cette crise a un impact budgétaire limité, elle bouleverse les institutions judiciaires et pénitentiaires. L’administration pénitentiaire s’attend à une hausse limitée de la population carcérale dans les prochains mois.

Quelle hausse du nombre de détenus ?

Pour le député Patrick Hetzel (LR), rapporteur spécial du budget justice (v. Dalloz actualité, 7 mai 2020, art. P. Januel), la crise aura un impact limité sur les crédits de la justice, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Si elle amène à retarder certaines opérations immobilières (notamment les constructions de prison), les coûts directs (achat de matériel, vacataires, produits sanitaires) sont limités.

Mais si l’impact budgétaire est limité, les effets sont très importants concernant l’activité de ces institutions. Ainsi, pour l’administration pénitentiaire, la crise a entraîné une chute du nombre de détenus (- 13 649). La moitié de cette baisse s’explique par la baisse des entrées en détention pendant le confinement. L’autre moitié par des sorties anticipées : 1 700 détenus ont bénéficié d’une assignation à domicile et 3 800 de réductions de peine exceptionnelles.

De nombreux acteurs envisagent un rebond de la population carcérale dans les prochains mois. La direction de l’administration pénitentiaire travaille sur plusieurs scenarii, et s’attend à une hausse limitée. Les trois scenarii envisagés prévoient entre 60 000 et 65 000 détenus au 1er janvier 2021, contre 72 575 détenus avant la crise. Le rebond serait donc nettement plus faible qu’après les grâces et amnisties des années 1980. Lire la suite sur le site Dalloz

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