Proposition de loi en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Publié le 23/04/2019 dans les catégories Culture & Patrimoine

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris.

Le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris a été victime d’un terrible incendie. Cette catastrophe a frappé de stupeur non seulement notre pays, mais aussi l’Europe et le monde entier.  Immédiatement, une vague de solidarité s’est manifestée pour participer au financement de sa restauration. Notre-Dame de Paris est évidemment un Trésor National. Mais aujourd’hui, seuls peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 90 % les versements effectués en faveur de l'achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de délivrance d'un certificat d'exportation. Cette définition exclut de fait les monuments. Le formidable élan de générosité qui s’est levé à travers le pays au soir de cette terrible catastrophe, mérite d’être soutenu face aux dégâts considérables. La tâche de restauration va être colossale.

Compte tenu des dommages exceptionnels qu’a subis la cathédrale et de son caractère patrimonial absolument unique, il est indispensable que la campagne de souscription lancée par le gouvernement s’organise sur la base du régime de donation le plus avantageux fiscalement, en l’occurrence celui relatif aux dons et opérations de mécénat consacrés aux trésors nationaux. Cette proposition de loi inscrit dans le code général des impôts les dons des particuliers pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris comme ouvrant droit à une réduction d’impôt de 90 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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