Privatisation d’Aéroports de Paris : Référendum d’initiative populaire

Publié le 12/04/2019 dans les catégories Economie Transports & Logement

Patrick Hetzel partisan d’un référendum d’initiative populaire au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris.

Il s’est associé à la démarche de plusieurs parlementaires demandant un référendum d’initiative populaire au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris : privatiser Aéroports de Paris est une erreur stratégique que nos concitoyens peuvent éviter !

Aéroports de Paris (ADP) est en situation de monopole de fait. Cette entreprise publique est à la croisée d’enjeux décisifs pour l’avenir de notre pays :

  • Enjeux de souveraineté nationale car Roissy et Orly constituent la première frontière avec 100 millions de voyageurs par an ;
  • Enjeux d’aménagement du territoire national en accueillant plus de 80 lignes intérieures, mais aussi du territoire de l’Ile-de-France car ADP est propriétaire de 6 700 hectares dont la desserte va considérablement s’améliorer grâce au gigantesque investissement public du Grand Paris Express ;
  • Enjeux environnementaux majeurs au titre de la pollution et du bruit ;
  • Enjeux économiques vitaux avec près de 600 000 emplois et de 1,5% du PIB ;
  • Enjeux financiers pour la collectivité publique qui doit garder la maîtrise de cet équipement public rentable et de ses plus-values potentielles exceptionnelles du fait de sa capacité unique en Europe à accueillir l’augmentation certaine du trafic aérien dans les prochaines décennies. Collectivité publique qui doit aussi préserver sa capacité d’investissement.

C‘est pourquoi tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, de très nombreux parlementaires ont tenté de convaincre le Gouvernement qu’il commettait une erreur stratégique avec la privatisation d’ADP, plus grave encore que celle des autoroutes décidées en 2005.

Face à l’absence de dialogue du Gouvernement, les parlementaires ont pris l’initiative d’engager la procédure de référendum partagé prévue par l’article 11 de la Constitution. Pour rappel, cette procédure a été voulue par le Président Nicolas Sarkozy et la Constitution a été révisée en ce sens le 23 juillet 2008. Ils ont recueilli plus de 20% des signatures de parlementaires exigées (220 à ce jour) et la proposition de loi référendaire visant à reconnaître ADP comme un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 va être transmise incessamment au Conseil Constitutionnel.

La suite de la procédure engage le recueil de l’adhésion d’au moins 10% du corps électoral français, soit 4,7 millions d’électeurs. Les parlementaires engagés dans la démarche sont convaincus que beaucoup de concitoyens sont attachés au maintien de services publics essentiels dans les quelques domaines d’intérêt national.

Ils sont persuadés que le maintien d’un actionnariat public majoritaire (Etat, collectivité territoriales, Caisse des Dépôts…) est compatible avec une gestion efficace, dans l’intérêt du client et l’intérêt général, de nos aéroports nationaux de Roissy et d’Orly.

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