Restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

Publié le 03/05/2019 dans les catégories Culture & Patrimoine

Dans le cadre du débat concernant le projet de loi gouvernemental pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, Patrick Hetzel a déposé vingt amendements :

  1. Titre : Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  2. Art1, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  3. Art 1, supprimer que la souscription soit placée sous la Haute autorité du Président de la République.
  4. Art 2 prévoir un CHANTIER école pour la restauration de Notre-Dame de Paris.
  5. Art 2, après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  6. Art 3, placer la Fondation Notre Dame en premier comme c’était le cas dans le communiqué du ministre de la culture.
  7. Art 3, conserver uniquement Fondation Notre-Dame qui a dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien.
  8. Art 3, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  9. Art 4, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  10. Art additionnel, Le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale sera affecté, à parts égales, à la restauration des cathédrales.
  11. Art 5, substituer à la date "31 décembre 2019" les mots : "l'année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret".
  12. Art 5, autoriser un versement jusqu'à 1500€ permettant une réduction d'impôt.
  13. Art 7, préciser que les fonds recueillis sont gérés par l'Etat ET l’établissement public désigné à cet effet.
  14. Art 7, associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
  15. Art 7, préciser que les comptes sont publiés sur le site de l'établissement.
  16. Art 8, déplacer l'article 8 après l'article 3, l'article 4 fait état de l'établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l'article 8 de ce projet de loi.
  17. Art 8, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
  18. Art 9, Substituer aux mots "deux ans" les mots "six mois". Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de six mois.
  19. Art 9, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique"
  20. Art 9, Suppression de cet article qui est un blanc-seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme, de préservation du patrimoine, des procédures de commandes publiques.

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