Un indispensable audit de tous les régimes de retraite

Publié le 27/09/2019 dans les catégories Economie Vie sociale

Patrick Hetzel vient de prendre l’initiative d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite.

Prétendre que le système de retraites est « proche de l’équilibre financier » et que ce ne sont pas des raisons financières qui conduisent à le réformer est une contre-vérité absolue. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a d’ailleurs récemment corrigé les prévisions optimistes qu’il avait émises en 2018, en publiant que le déficit du système atteindrait 12 milliards d’euros en 2022. En réalité, le déficit est d’ores et déjà très supérieur car les cotisations retraite que l’État est supposé verser pour ses agents se réduisent à des jeux d’écriture et ne correspondent à aucun mouvement de fonds. Comment en serait-il autrement, d’ailleurs, puisque le régime de la Fonction publique d’État ne dispose même pas d’une caisse de retraite ? C’est ce que le haut-commissariat a voulu ignorer, en publiant, dans les documents qui accompagnent ses « préconisations », un tableau faisant état de 3,2 milliards de réserves qui auraient été accumulées par le régime de retraite de la FPE ! Or, ces prétendues réserves sont un trompe-l’œil et ne correspondent à aucune réalité.

Si les recettes sont factices, les dépenses, en revanche, n’ont rien de fantomatique. Les régimes de retraites de la fonction publique et des ouvriers de l’État représentent à eux seuls près du quart des dépenses de l’ensemble des régimes de retraite (312 milliards en 2017). Ce sont 76 milliards d’euros de prestations vieillesse qui ont été versés aux fonctionnaires en 2017. Celles-ci ne sont pas financées par des cotisations sociales, mais par les impôts qu’acquittent l’ensemble des contribuables. Elles représentent, en volume, plus de la moitié du déficit de l’État.

Le gouvernement est conscient de cette situation, puisqu’il a souhaité réaliser des réformes paramétriques – auxquelles il a, pour l’instant, renoncé afin de ne pas gêner M. Delevoye au moment où celui-ci exposerait le contenu de sa réforme « systémique ». Il n’en demeure pas moins que les comptes du système de retraite publiés par l’État et la Sécurité sociale sont insincères et contreviennent au principe constitutionnel de sincérité budgétaire. Au moment de débattre de la prochaine réforme des retraites, il apparaît donc que la représentation nationale n’est pas correctement informée de la situation actuelle du système. Pourtant, les parlementaires ont besoin d’en avoir une image fidèle et fiable pour pouvoir se prononcer sur ce texte, qui engage l’avenir de générations de Français. À cette fin, il est indispensable qu’un audit de tous les régimes de retraite, à commencer par ceux de la fonction publique, soit réalisé par un cabinet indépendant, qui devra éclairer les élus de la Nation sur les questions suivantes : Quelle est la situation financière réelle des régimes de retraite ? Quel en est l’impact sur le budget de l’État ? ; Quel en est l’impact sur le déficit budgétaire ?

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