Une mesure de justice pour les veuves d’anciens combattants

Publié le 15/11/2019 dans les catégories Vie sociale

Dans la nuit du mercredi 13 novembre, Patrick Hetzel est intervenu avec ses collègues députés Les Républicains pour supprimer une injustice fiscale pour les veuves d’anciens combattants, en rétablissant la demi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves de plus de 74 ans.

En effet, une demi-part fiscale est actuellement octroyée aux veuves d’anciens combattants, si celles-ci ont plus de 74 ans, et que leurs conjoints ont pu en bénéficier de leur vivant. Malheureusement, cet avantage fiscal dépend aussi de l’âge de décès du combattant, créant donc une différence de traitement entre ces veuves. Si leur mari est décédé après 74 ans, elles pouvaient en bénéficier, mais s’il était décédé avant d’atteindre 74 ans, elles n’en bénéficiaient pas. Il s’agissait d’une injustice insupportable et injustifiable que les députés Les Républicains tenaient à corriger.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés de tous les groupes d’opposition ont finalement réussi à faire adopter leur amendement qui met fin à cette injustice en permettant à toutes les veuves, ayant atteint l’âge de 74 ans, de bénéficier de la demi-part fiscale additionnelle, dès lors que leur mari a touché la retraite du combattant. Cette mesure bénéficiera à 100 000 veuves, et représentera pour toutes celles qui payent l’impôt sur le revenu, un gain fiscal moyen de 600€ par an.  

Les députés Les Républicains, qui avaient fortement soutenu cet amendement, auront pris une part prépondérante dans ce vote en faisant plier le Gouvernement, d’abord hostile à cette mesure, mais finalement contraint de soutenir le dispositif voté à la quasi-unanimité.

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