Demande d'éclaircissements : achat de plusieurs milliers de modèles de respirateurs inadaptés

Publié le 27/04/2020 dans les catégories Santé

Plusieurs parlementaites ont adressé le courrier ci-dessous au Minsitre de la Santé (voir le pdf).

Monsieur le Ministre,

La gestion de la crise sanitaire actuelle par le Gouvernement auquel vous appartenez a fait jusqu’ici l’objet de
plusieurs revirements, de choix parfois discutés, et l’opposition que nous incarnons entend jouer pleinement son rôle
de contrôle et aider le Gouvernement à améliorer ses choix et sa stratégie pour le bien et la sécurité des Français.

Nous avons été nombreux hier à être sidérés par la publication d’une investigation journalistique relevant certaines
incohérences ou choix discutables dans le contenu de la commande passée par l’Etat à un consortium de 4 grandes
entreprises Françaises (Air liquide, PSA, Valéo et Schneider electric) pour 10 000 respirateurs afin d’augmenter les
capacités de traitement en réanimation de personnes ayant développé des formes graves de covid-19.

Autant la communication initiale, les sommes importantes allouées (30 millions d’€) et cette initiative paraissaient
nécessaires et séduisantes, autant sa mise en œuvre, le choix des modèles commandés, et donc le processus
décisionnel donnent lieu à un questionnement dont la légitimité est à la hauteur de la gabegie qui nous est décrite et la
réaction qu’elle provoque au sein du corps médical.

En effet, sur les 10 000 respirateurs commandés, si 1500 sont bien des modèles T60 utilisés dans les hôpitaux pour
traiter des patients ayant développé des détresses respiratoires graves après avoir été contaminés par le covid-19, 8500 (soit 85% de la commande !) sont des modèles Osiris de 5ème catégorie servant habituellement au transport de malades sur des périodes courtes.

Au-delà des justifications apportées dans les médias par un porte-parole du Ministère de l’Economie qui parle de
l’urgence de la situation et de prise en charge en dernier ressort par défaut, de sérieux doutes se posent sur les
conditions de ce choix, et l’utilité des 8500 modèles Osiris pour pouvoir augmenter nos capacités de réanimation.

De nombreux médecins anesthésistes réanimateurs et certains de leurs syndicats ont pointé le risque et les limites du
modèle Osiris constituant près de 9/10ème des appareils commandés. Ils ne correspondent, selon eux, pas à une prise en charge supérieure à 30min à 1h et pourraient entraîner des « lésions sur les parties saines des poumons des patients » traités de manière prolongée avec ces équipements. Ils évoquent même le risque de « tuer un patient » au bout de 3 jours d’utilisation.

Par ailleurs, il existe une piste pour renforcer la capacité de ces appareils Osiris : le dispositif CLEAR-M développé
par le Commissariat à l’Energie Atomique. Le recours à ce système, le cas échéant, poserait la question de son
homologation dans les thérapies Covid évoquées et viendrait à valider l’erreur grave commise dans la commande
initiale.

De nombreuses questions surgissent donc sur le contenu déséquilibré de cette commande et sur son utilité réelle au-
delà de l’effet d’annonce initiale. Il nous revient de les poser ici pour éclairer le processus ayant conduit à ces choix
surprenants et précipités et éviter à l’avenir de tels écueils :

- Qui a arrêté le choix des modèles de respirateurs commandés au consortium ?
- Pourquoi un tel choix a-t-il été fait ? Sur quel fondement et avec quelle expertise ?
- Qui a in fine validé cette commande ?
- Sa destination initiale n’était-elle pas d’accompagner l’augmentation très rapide du nombre de lits de réanimation
dans notre pays ?
- Que vont devenir les 8500 modèles inadaptés à la prise en charge, dans les services de réanimation, de personnes
gravement touchées par le covid-19 ?
- Confirmez-vous que vous envisagez d’appliquer aux appareils Osiris le dispositif CLEAR-M pour améliorer leurs
capacités et que celui-ci n’est, à ce jour, pas homologué pour des thérapies de patients en détresse respiratoire ?
- De quelle manière comptez-vous revoir les processus de commandes et de validation de votre Ministère pour que de
telles bévues ne se reproduisent plus ?
- L’Etat devra-t-il supporter seul les conséquences financières de cette commande dont 85% des modèles ne
satisferont pas la visée originelle ?
- Le coût de la commande sera-t-il revu et si oui, à quelle hauteur ?
- Envisagez-vous une commande supplémentaire des modèles adaptés à la demande des services de réanimation
(T60) ?

De toute évidence, les 8500 appareils Osiris finiront par être utilisés pour un usage bien différent de celui annoncé et
visé au départ... Alors même que l'on sait que les respirateurs ont pu faire défaut dans certains cas et que le risque
d'une seconde vague ne peut être exclu, à la lumière de l'évolution de la pandémie dans certains pays asiatiques ou
chez certains voisins européens.

Nous comptons sur vous pour éclairer la représentation nationale sur les détails du processus décisionnel ayant conduit
à cette situation et les éclairages choisis avant d'engager des moyens publics importants au regard du résultat
finalement atteint.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.


Fabien DI FILIPPO
Député de la Moselle

Thibault BAZIN
Député de Meurthe-et-Moselle

Emilie BONNIVARD
Députée de Savoie

Ian BOUCARD
Député du Territoire de Belfort

Marine BRENIER
Députée des Alpes-Maritimes

Dino CINIERI
Député de la Loire

Pierre CORDIER
Député des Ardennes

Josiane CORNELOUP
Députée de Saône-et-Loire

Julien DIVE
Député de l’Aisne

Virginie DUBY-MULLER
Députée de Haute-Savoie

Pierre-Henri DUMONT
Député du Pas-De-Calais

Daniel FASQUELLE
Député du Pas-De-Calais

Jean-Jacques FERRARA
Député de Corse-du-Sud

Nicolas FORISSIER
Député de l’Indre

Patrick HETZEL
Député du Bas-Rhin

Mansour KAMARDINE
Député de Mayotte

Valérie LACROUTE
Députée de Seine-et-Marne

Geneviève LEVY
Députée du Var

Gilles LURTON
Député d’Ille-Et-Vilaine

Franck MARLIN
Député de l’Essonne

Gérard MENUEL
Député de l’Aube

Maxime MINOT
Député de l’Oise

Éric PAUGET
Député des Alpes-Maritimes

Guillaume PELTIER
Député du Loir-Et-Cher

Bérengère POLETTI
Députée des Ardennes

Aurélien PRADIE
Député du Lot

Nadia RAMASSAMY
Députée de La Réunion

Frédéric REISS
Député du Bas-Rhin

Bernard REYNES
Député des Bouches-du-Rhône

Antoine SAVIGNAT
Député du Val d’Oise

Raphaël SCHELLENBERGER
Député du Haut-Rhin

Pierre VATIN
Député de l’Oise

Jean-Pierre VIGIER
Député de la Haute-Loire

Stéphane VIRY
Député des Vosges

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