Lutte contre le marché parallèle de tabac

Patrick Hetzel vient d’alerter une nouvelle fois le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le marché parallèle de tabac. En effet, le marché parallèle de tabac représente aujourd'hui 35,3% des cigarettes consommées dans l'Est de la France. Cette croissance du marché parallèle, liée à la fois à l'explosion de la contrebande et de la contrefaçon, comme en témoigne le démantèlement de 7 usines en France depuis 2021, représente un réel danger pour l'ordre public. En effet, ces trafiquants exposent nos concitoyens à des produits non réglementés, participent à l'augmentation de la criminalité dans nos territoires et empêchent les buralistes d'exercer normalement leur profession, par ailleurs très règlementée par l'Etat. Qui plus est, à l'heure où l'État constate une diminution de ses recettes fiscales, le marché parallèle de tabac constitue une perte de revenu significative pour les pouvoirs publics. En 2021, dans leur rapport parlementaire, Éric Woerth et Zivka Park estimaient ces pertes fiscales à près de 3 milliards d'euros annuels ; en février dernier, le ministre de la Santé réévaluait ce montant des pertes fiscales annuelles à 5 milliards d'euros. Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le gouvernement compte enfin entreprendre pour lutter contre ce fléau et permettre aux buralistes d'exercer correctement leur profession sans être en permanence menacés économiquement par ces activités illégales contre lesquelles on est en droit d'attendre une lutte efficace et pérenne de la part de tous les services de l'Etat, en particulier les douanes.