MaPrimeRenov’ et usufruitiers : informations contradictoires

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du dispositif MaPrimeRenov’. En effet, il y a une question qui est traitée différemment selon les services instructeurs : "le dispositif MaPrimeRenov’ est-il bien applicable à des usufruitiers qu'ils soient occupants ou bailleurs ?" Patrick Hetzel souhaite donc savoir précisément quelles sont les règles qui s'appliquent à ce sujet car les concitoyens reçoivent très souvent des informations contradictoires en la matière.