Non parution d'un décret sur les junior-entreprises

Patrick Hetzel vient d’interroger la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non parution d'un décret. L'article 14 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 vient d'accorder un statut aux junior-entreprises. Cette avancée législative récompense l'engagement de centaines de milliers de junior-entrepreneurs promouvant l'esprit entrepreneurial et le développement de l'employabilité d'étudiants partout en France. Toutefois, dans l'échéancier de la loi, il est indiqué la publication d'un décret « envisagée en juin 2023 ». Aussi il lui demande à quelle date sera publié le décret afin de permettre le développement de ce mouvement.