Pour une Alsace pionnière d’un nouvel acte de décentralisation
Publié le 30/09/2025 dans les catégories Développement local
Pour une Alsace pionnière d’un nouvel acte de décentralisation : une proposition de loi pour un statut particulier et une simplification territoriale
Le 16 septembre dernier, neuf députés alsaciens ont déposé une proposition de loi pour permettre la création d’une collectivité à statut particulier d’Alsace qui regrouperait les compétences régionales et départementales au sein d’une collectivité unique.
Alors que le Premier ministre a annoncé comme une priorité d’aller vers un nouvel acte de décentralisation et de confiance pour les élus locaux, les députés alsaciens proposent de faire de l’Alsace une terre d’expérimentation pour une simplification du millefeuille territorial.
Concrètement, cette loi permettrait à la collectivité issue des regroupements de deux départements, comme la Collectivité européenne d’Alsace, d’être dotée des compétences d’une région et d’un département, pour plus d’efficacité. En complément, l’Alsace deviendrait une collectivité à statut particulier pour reconnaître son histoire particulière.
Cela permet de simplifier le millefeuille territorial en supprimant une strate de collectivité sur le périmètre alsacien, et de faire des économies budgétaires de l’ordre de 80 à 100 millions d’euros annuels selon des estimations d’économistes.
Cette proposition s’inscrit dans une logique de différenciation, de décentralisation et de renforcement du pouvoir local, elle constitue une base de travail pour avancer vers une décentralisation ambitieuse et adaptée aux réalités locales en Alsace.
Brigitte KLINKERT, Olivier BECHT, Françoise BUFFET, Bruno FUCHS, Patrick HETZEL, Didier LEMAIRE, Hubert OTT, Raphaël SCHELLENBERGER, Charles SITZENSTUHL.