Projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Patrick Hetzel a soutenu l’impératif d’une lutte renforcée contre les phénomènes sectaires. Cependant, il n’est pas souhaitable de légiférer sans que la nécessité en soit avérée, au risque de fragiliser tout l'arsenal pénal existant. Or dans son avis, le Conseil d’Etat a relevé le risque d’inconstitutionnalité de plusieurs mesures du projet de loi du Gouvernement, notamment l’article 4 qui porte atteinte au principe de liberté d’expression. En conséquence, le Sénat a supprimé les articles 1, 2 et 4 face aux risques d’effets de bord et complété le texte par des mesures plus opérationnelles pour lutter contre le fléau sectaire. Ainsi, Patrick Hetzel s’est opposé à la réintroduction par la majorité des mesures juridiquement fragiles comme justement l’article 4.