Renouvellement de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle

Publié le 07/12/2020 dans les catégories Développement local

Suite à la réponse qui a été donnée au Sénat cette semaine à la question orale d’André Reichardt sur le renouvellement de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle par la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, nous sommes un certain nombre de parlementaires alsaciens et mosellans à avoir cosigné un courrier initié par André Reichardt, destiné au Premier ministre afin de solliciter la reconduction de cette instance.

Voir le courrier en pdf.