Restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Publié le 03/05/2019 dans les catégories Culture & Patrimoine
Dans le cadre du débat concernant le projet de loi gouvernemental pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, Patrick Hetzel a déposé vingt amendements :
- Titre : Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art1, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art 1, supprimer que la souscription soit placée sous la Haute autorité du Président de la République.
- Art 2 prévoir un CHANTIER école pour la restauration de Notre-Dame de Paris.
- Art 2, après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art 3, placer la Fondation Notre Dame en premier comme c’était le cas dans le communiqué du ministre de la culture.
- Art 3, conserver uniquement Fondation Notre-Dame qui a dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien.
- Art 3, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art 4, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art additionnel, Le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale sera affecté, à parts égales, à la restauration des cathédrales.
- Art 5, substituer à la date "31 décembre 2019" les mots : "l'année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret".
- Art 5, autoriser un versement jusqu'à 1500€ permettant une réduction d'impôt.
- Art 7, préciser que les fonds recueillis sont gérés par l'Etat ET l’établissement public désigné à cet effet.
- Art 7, associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
- Art 7, préciser que les comptes sont publiés sur le site de l'établissement.
- Art 8, déplacer l'article 8 après l'article 3, l'article 4 fait état de l'établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l'article 8 de ce projet de loi.
- Art 8, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique".
- Art 9, Substituer aux mots "deux ans" les mots "six mois". Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de six mois.
- Art 9, Après le mot "restauration", ajouter les mots : "à l'identique"
- Art 9, Suppression de cet article qui est un blanc-seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme, de préservation du patrimoine, des procédures de commandes publiques.