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Métropole lyonnaise : La disposition scandaleuse dénoncée par Patrick Hetzel est bien jugée anti-constitutionnelle

Publié le 08/01/2018 dans Economie

Déclaration de revenus par internet : prévoir une dispense de l'obligation

Publié le 21/12/2017 dans Vie sociale

Dispositif pour lutter contre la radicalisation islamiste

Publié le 21/12/2017 dans Enseignement Sup & Recherche

Instaurer un principe de stabilité fiscale dans la constitution

Publié le 21/12/2017 dans Economie

Rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils

Publié le 15/12/2017 dans Vie sociale

Lutter contre les déserts médicaux

Publié le 15/12/2017 dans Santé

Orientation et réussite des étudiants : motion de rejet

Publié le 15/12/2017 dans Enseignement Sup & Recherche

Fiscalité appliquée aux lunettes en cas d'option pour les frais réels

Publié le 08/12/2017 dans Santé

Droit local d'Alsace-Moselle : Retraités et clercs de notaire

Publié le 08/12/2017 dans Développement local